Conditions générales de services OPALI

Article 1 – Définitions :

VITR’ADOM-OPALI propose des prestations de nettoyage de vitres et des prestations de nettoyage divers, chez les particuliers.
Son siège se situe au 160, cours du Médoc – 33300 Bordeaux, France.
On entend par « CLIENT » ou « VOUS », le bénéficiaire des prestations de VITR’ADOM-OPALI, et celui qui paye les prestations.
On entend par « PRESTATIONS », les services de nettoyage de vitres et de nettoyage divers assurés par VITR’ADOM-OPALI, au domicile du client.

Article 2 – Objet :

VITR’ADOM-OPALI permet aux clients Particuliers de bénéficier des prestations à leur domicile. VITR’ADOM-OPALI a déclaré son activité de services à la personne sous la référence SAP 539953695. VITR’ADOM-OPALI intervient sur demande expresse du client : les parties ayant convenu au préalable, d’un prix, d’une date, d’un horaire et d’un lieu de rendez-vous pour la réalisation d’une prestation définie.

Article 3 – Obligations de OPALI :

VITR’ADOM-OPALI s’engage à fournir les moyens humains et matériels nécessaires à l’accomplissement des prestations qu’elle fournit. Elle pourra éventuellement utiliser les matériels ou produits complémentaires spécifiquement fournis par le client.

VITR’ADOM-OPALI a souscrit un contrat de responsabilité civile professionnelle auprès de la société AXA.

Article 4 – Obligations du client :

Si vous ou la personne chargée de vous représenter n’êtes pas présent au domicile, à la date et l’heure convenues, VITR’ADOM-OPALI ne pourra pas assurer la prestation. Dans ce cas, VITR’ADOM-OPALI sera dans l’obligation de vous facturer 50% du montant du devis, sauf cas de force majeure.

Le client s’engage à permettre l’accès de son domicile à l’intervenant VITR’ADOM-OPALI , à l’heure et au jour convenus, aussi bien pour les parties intérieures qu’extérieures de son domicile.

Le client se chargera de déplacer tout objet, mobilier ou rideau qui, de son propre avis ou de l’avis de l’intervenant VITR’ADOM-OPALI, s’avérerait fragile, gênant ou dangereux pour assurer la prestation.
Dans l’hypothèse où le client demanderait à l’intervenant VITR’ADOM-OPALI de l’aider à déplacer ou manipuler quoi que ce soit et que cela engendrait un incident ou un dommage de quelque nature que ce soit, VITR’ADOM-OPALI serait déchargée de toute responsabilité.

Le client est tenu d’informer VITR’ADOM-OPALI de la fragilité ou des précautions particulières à prendre vis-à-vis de tout bien ou objet, meuble ou immeuble, cloisons, coffrages, murs, volets ou tout autre élément se trouvant à une proximité directe ou indirecte des surfaces et zones d’intervention.

La responsabilité de VITR’ADOM-OPALI ne saurait être engagée pour tout dégât causé par ses intervenants du fait de la vétusté de tout élément ou objet, meuble ou immeuble faisant partie du domicile du client ou présent au domicile de celui-ci.

Le client s’engage à ne rien dissimuler qui soit déjà endommagé.
En cas d’objets endommagés dans les cas cités précédemment, VITR’ADOM-OPALI restera seul juge pour décider s’il y a lieu ou pas de faire fonctionner son assurance responsabilité civile.

Le client s’engage à ne rien dissimuler concernant les coordonnées qu’il fournit à VITR’ADOM-OPALI, celles-ci devant effectivement correspondre au domicile du client et en aucun cas à celui d’autrui.

Le client s’engage à ne jamais traiter directement avec les intervenants de VITR’ADOM-OPALI, ni à chercher à obtenir leurs coordonnées personnelles pour faire appel en direct à leurs services. Toute démarche de la part du client dans ce sens serait considérée comme de la concurrence déloyale.

Article 5 – Conditions tarifaires :

Les tarifs des prestations s’entendent en euros toutes taxes comprises. Aucune obligation d’abonnement, ni frais de dossier ne sont demandés au client. Le client peut envisager à tout moment de mettre fin à ses demandes d’intervention selon les conditions exposées à l’article 6 et 9. Il peut toutefois être fait au client une proposition d’abonnement qui, sur sa demande, fera l’objet d’une proposition de contrat, lequel, après signature du client, déterminera l’engagement du client en ce qui concerne l’abonnement.

Article 6 – Annulation :

Dans le cas où le client annulerait son rendez-vous moins de 48 heures ouvrables avant la date de l’intervention, sauf cas de force majeure, l’acompte serait définitivement perdu pour le client et encaissé par VITR’ADOM-OPALI.

Un temps pluvieux n’est ni une raison, ni une cause d’annulation. Seuls les intervenants de VITR’ADOM-OPALI sont en mesure de juger sur place si les intempéries leur permettent ou non de s’organiser pour effectuer correctement la prestation.
Toutefois, dans l’hypothèse où la pluie empêcherait réellement toute intervention, une nouvelle date sera reprogrammée avec le client, sans qu’aucune contrepartie ne puisse être exigée par le client.

De manière générale, toute annulation de la part du client pour quelque raison que ce soit, sauf cas de force majeure, moins de 48 heures ouvrables avant la date de l’intervention fera l’objet d’une facturation de 50 % du montant du devis.

Article 7 – Règlement des prestations :

Le montant à régler est celui indiqué sur la facture, reprenant les éléments communiqués lors du devis. La facture sera envoyée par mail ou par courrier au client.

Le client règle le montant de la facture par prélèvement automatique par mandat SEPA, le 25 du mois ; ou immédiatement et intégralement, le jour de la prestation, après celle-ci, par carte bancaire, par CESU ou par chèque (à remettre à l’intervenant VITR’ADOM-OPALI).

Article 8 – Résiliation / clause d’interruption :

Les prestations de VITR’ADOM-OPALI sont effectuées sans obligation d’abonnement. Le client reste libre à tout moment de ne pas renouveler sa demande d’intervention. En contrepartie, il s’engage à respecter les conditions tarifaires de l’article 5.

En cas de non-renouvellement de sa demande d’intervention, il suffira au client d’en informer VITR’ADOM-OPALI par tout moyen à sa convenance.

Le client s’engage, en contrepartie, à ne jamais faire appel par la suite aux services des intervenants VITR’ADOM-OPALI, que ce soit de manière directe ou indirecte. Tout manquement de la part du client à ce qui précède constituerait une concurrence déloyale et ferait l’objet de poursuites judiciaires.

Article 9 – Médiateur de la consommation :

En application de l’article L.616-1, les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève VITR’ADOM-OPALI sont CM2C 14 rue Saint Jean – 75017 PARIS – France – tel : 0609204886 – wwwcm2c.net.

Article 10 – Pénalités :

En cas de retard de paiement, le client se verra appliquer une pénalité de retard d’un montant égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant total des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du code du commerce

Article 11 – Territoire :

VITR’ADOM-OPALI intervient sur le territoire national.

Article 12 – protection des données personnelles :

VITR’ADOM-OPALI est responsable du traitement des données personnelles. Le client consent à l’utilisation de ses données personnelles dans les cas exclusifs suivants : ouverture d’un compte client, permettre d’accéder aux fonctionnalités du site internet OPALI, établir un devis, un contrat, une facture, une attestation fiscale, communication d’informations liées à l’exécution des CGS. Les données personnelles du client ne seront jamais vendues, partagées ou communiquer à des tiers.