Conditions générales de services OPALI

Article 1 – Définitions :

OPALI, nom commerciale de la société juridique Vitr’adom Opali, propose des prestations de nettoyage de vitres.
Son siège se situe au 152 rue du Palais Gallien, 33000 Bordeaux, France.
On entend par « CLIENT » ou « VOUS », le bénéficiaire des prestations de OPALI, et celui qui paye les prestations.
On entend par « PRESTATIONS », les services de nettoyage de vitres ou de ménage assurés par OPALI au domicile du client.

Article 2 – Objet :

OPALI permet aux clients Particuliers uniquement de bénéficier des prestations à leur domicile.
OPALI intervient sur demande expresse du client : les parties ayant convenu au préalable, d’un prix, d’une date, d’un horaire et d’un lieu de rendez-vous pour la réalisation d’une prestation définie.

Article 3 – Obligations de OPALI :

OPALI s’engage à fournir les moyens humains et matériels nécessaires à l’accomplissement des prestations qu’elle fournit. Elle pourra éventuellement utiliser les matériels ou produits complémentaires spécifiquement fournis par le client.

Article 4 – Obligations du client :

Si vous ou la personne chargée de vous représenter n’êtes pas présent au domicile à la date et l’heure convenues, OPALI ne pourra assurer la prestation. Dans ce cas, la prestation sera due, sauf cas de force majeure.

Le client s’engage à permettre l’accès de son domicile à l’intervenant OPALI à l’heure et au jour convenus, aussi bien pour les parties intérieures qu’extérieures de son domicile.

Le client se chargera de déplacer tout objet, mobilier ou rideau qui, de son propre avis ou de l’avis de l’intervenant OPALI, s’avérerait fragile, gênant ou dangereux pour assurer la prestation.
Dans l’hypothèse où le client demanderait à l’intervenant OPALI de l’aider à déplacer ou manipuler quoi que ce soit et que cela engendrait un incident ou un dommage de quelque nature que ce soit, OPALI serait déchargée de toute responsabilité.

Le client est tenu d’informer OPALI de la fragilité ou des précautions particulières à prendre vis-à-vis de tout bien ou objet, meuble ou immeuble, cloison, coffrage, mur, volet ou tout autre élément se trouvant à une proximité directe ou indirecte des surfaces et zones d’intervention.

La responsabilité de OPALI ne saurait être engagée pour tout dégât causé par ses intervenants du fait de la vétusté de tout élément ou objet, meuble ou immeuble faisant partie du domicile du client ou présent au domicile de celui-ci.

Le client s’engage à ne rien dissimuler qui soit déjà endommagé.
En cas d’objets endommagés dans les cas cités précédemment, OPALI restera seul juge pour décider s’il y a lieu ou pas de faire fonctionner son assurance responsabilité civile.

Le client s’engage à ne rien dissimuler concernant les coordonnées qu’il fournit à OPALI, celles-ci devant effectivement correspondre au domicile du client et en aucun cas à celui d’autrui.

Le client s’engage à ne jamais traiter directement avec les intervenants de OPALI ni à chercher à obtenir leurs coordonnées personnelles pour faire appel en direct à leurs services. Toute démarche de la part du client dans ce sens serait considérée comme de la concurrence déloyale et ferait l’objet de poursuites judiciaires.

Article 5 – Conditions tarifaires :

Les tarifs des prestations s’entendent en euros toutes taxes comprises. Aucune obligation d’abonnement, ni frais de dossier ne sont demandés au client.

Article 6 – Annulation :

Dans le cas où le client annulerait son rendez-vous moins de 48 heures ouvrables avant la date de l’intervention, la prestation sera due, sauf cas de force majeure.

Un temps pluvieux n’est ni une raison, ni une cause d’annulation. Seuls les intervenants de OPALI sont en mesure de juger sur place si les intempéries leur permettent ou non de s’organiser pour effectuer correctement la prestation.
Toutefois, dans l’hypothèse où la pluie empêcherait réellement toute intervention, une nouvelle date sera reprogrammée avec le client sans qu’aucune contrepartie ne puisse être exigée par le client.

Article 7 – Règlement des prestations :

Le montant à régler est celui indiqué sur la facture. La facture sera envoyée par mail ou par courrier au client. Le paiement devra s’effectuer au plus tard le jour de la prestation, après celle-ci.

Article 8 – Médiateur de la consommation

En application de l’article L.616-1, les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève OPALI sont CM2C 14 rue Saint Jean – 75017 PARIS – France – tel : 0609204886 – wwwcm2c.net.

Article 9 – Pénalités :

En cas de retard de paiement, le client se verra appliquer une pénalité de retard d’un montant égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant total des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du code du commerce.

Article 10 – Territoire :

OPALI intervient sur le territoire national.

Article 11 – Informatique et liberté :

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par loi 2018-493 du 20 juin 2018, ainsi que par le règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 applicable au 25 mai 2018 ( RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives, le concernant, exerçable auprès de OPALI – 152 rue du Palais Gallien – 33000 BORDEAUX
Le client autorise OPALI à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse e-mail pour lui communiquer des devis, factures et offres commerciales.
A défaut, le client notifiera à OPALI son refus de voir ses données utilisées, par courrier recommandé avec AR, précisant ses coordonnées.

Article 12 : protection des données personnelles

La société juridique Vitr’adom Opali est responsable du traitement des données personnelles. Le client consent à l’utilisation de ses données personnelles dans les cas exclusifs suivant : ouverture d’un compte client, permettre d’accéder aux fonctionnalités du site internet OPALI, établir un devis, un contrat, une facture, une attestation fiscale, communication d’informations liées à l’exécution des CGS. Les données personnelles du client ne seront jamais vendues, partagées ou communiquer à des tiers.